La garantie de livraison à prix et délai convenus - Selune Construction en Bretagne, Normandie et Pays de Loire

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Nos garanties

SELUNE  CONSTRUCTION dispose de toutes les garanties obligatoires des Constructeurs, pour vous garantir une sérénité, à chaque étape de votre projet, dans le strict respect du Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI) conforme à la règlementation en vigueur (Loi n°90-1129 du 19 décembre 1990).

Pour sécuriser l'acte de construire

La garantie de livraison à prix et délai convenus

C’est une des dispositions principales de la loi votée en décembre 1990 renforçant la protection de l’acquéreur. Cette garantie est obligatoire pour toutes les entreprises, quelles que soient leurs appellations (constructeurs, entrepreneurs, maîtres d’œuvre, artisans...) qui se chargent de la construction de la maison au sens de l’article L.231-1 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Cette garantie doit être nominative et émaner du garant lui-même sous forme d’un document original. Elle est délivrée à l’ouverture du chantier.

Ne prenez pas de risques inutile ! Faites le choix d'un Constructeur qui s'inscrit dans le cadre de la Loi...

Cette garantie est une sécurité absolue pour vous et vous apporte la certitude que votre maison sera achevée au prix convenu et dans les délais convenus.

Il va sans dire qu'un chantier ne peut se dérouler à toute vitesse. La durée de construction de nos ouvrages s'inscrit dans une fourchettte allant de 4 mois à 18 mois, entre la Déclaration d'Ouverture de Chantier (D.O.C.) et la Déclaration attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux(D.A.C.T.).

Nous ne rédigeons la D.A.C.T. qu'après la livraison effective de la maison, aux fins de maintenir la garantie active jusqu'à ce terme. 

Intéractions entre différents métiers, aléas climatiques, complexité de la construction, choix des matériaux, autant de paramètres rendant difficile une évaluation trop précise dans le calendrier. Ceci étant, nous constatons une durée moyenne de 8 mois...

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