La garantie décennale - Selune Construction en Bretagne, Normandie et Pays de Loire

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Nos garanties

SELUNE  CONSTRUCTION dispose de toutes les garanties obligatoires des Constructeurs, pour vous garantir une sérénité, à chaque étape de votre projet, dans le strict respect du Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI) conforme à la règlementation en vigueur (Loi n°90-1129 du 19 décembre 1990).

Pour sécuriser l'acte de construire

La garantie décennale

Le constructeur est responsable pendant dix ans à compter de la réception de votre maison des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination et de toutes malfaçons d’un élément d’équipement lié au gros œuvre : vices divers affectant le chauffage, l’électricité, les problèmes d’isolation…

Pour tous les constructeurs, la responsabilité décennale est obligatoirement couverte par une assurance.

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